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Le Droit à Dubai
De la finance à l'immobilier, du travail aux affaires civiles, notre blog couvre une palette étendue de branches juridiques. Nous plongeons dans chaque domaine avec une approche claire et concise, démystifiant les complexités pour offrir une compréhension approfondie.
Vulgarisation Multilingue pour une Compréhension Universelle:
Parce que la langue ne devrait pas être une barrière pour comprendre le droit, nous nous efforçons de rendre nos contenus accessibles dans plusieurs langues. De l'anglais au russe, en passant par d'autres langues clés, notre objectif est de démocratiser la connaissance juridique, permettant à chacun de saisir les nuances du système légal émirati.
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Détenir un bien immobilier aux Émirats arabes unis en tant que résident fiscal suisse : régime fiscal applicable et portée de la convention bilatérale
Signée le 6 octobre 2011 et entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la convention fiscale entre la Suisse et les Émirats arabes unis vise à éviter les doubles impositions. Cette convention prévoit une répartition des compétences fiscales, notamment en matière immobilière.
Akram Cheik - Lawyer
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Fiscalité des biens immobiliers détenus aux Émirats par un résident fiscal français : régime applicable, convention fiscale et conséquences juridiques
La question de l’imposition en France des revenus ou plus-values provenant d’un bien situé à l’étranger est régie à la fois par le Code général des impôts et par les conventions fiscales internationales.
Akram Cheik - Lawyer
4 min de lecture
Fiducie et droit musulman aux Émirats arabes unis : compatibilité et pratiques
La fiducie, entendue comme mécanisme de séparation juridique entre le patrimoine d’un constituant et celui d’un tiers appelé fiduciaire, occupe une place centrale dans les systèmes de droit anglo-saxon, notamment au sein des juridictions de common law
Akram Cheik - Lawyer
5 min de lecture
Créer une filiale aux Émirats depuis une holding française : analyse juridique et fiscale
La réglementation émirienne distingue explicitement les actifs virtuels (virtual assets) et les jetons de services numériques (utility tokens), sans pour autant assimiler ces instruments à une monnaie ayant cours légal.
Akram Cheik - Lawyer
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Pourquoi Transférer des Actions d'une Société Européenne vers une Société Offshore à Dubaï ?
Les Émirats arabes unis (EAU), et plus particulièrement Dubaï, se sont affirmés comme l’un des principaux centres d’affaires...
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L’obligation d'enregistrement administratif à l'impôt sur les sociétés à Dubai en 2024
Pour les entreprises, il devient obligatoire d’enregistrer leur activité fiscale aux Émirats arabes unis des délais viennent d’être...
Akram Cheik - Lawyer
5 min de lecture
La fiscalité des achats immobiliers à Dubai pour les résidents français
Lorsqu'une personne résidente fiscale française envisage d'investir dans l'immobilier à Dubaï,
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6 min de lecture
Les critères de résidences fiscales à Dubai
L'implantation fiscale aux Émirats Arabes Unis peut présenter des avantages significatifs pour les résidents français souhaitant...
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Le démembrement de la propriété aux Émirats arabes unis
Le démembrement de propriété en nue-propriété et usufruit est une technique juridique couramment utilisée dans le domaine de l'immobilier...
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Les mécanismes de trust et de fiducie
La fiducie et le trust sont deux termes qui font référence à des concepts similaires, mais qui sont utilisés dans des contextes...
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5 min de lecture
Consultants indépendants à Dubaï, Les professions libérales à Dubaï
Les progressions en matière digitale et numérique amènent de plus en plus de consultants et salariés à travailler de chez eux. Ces...
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La réforme portant sur l'impôt sur les société à Dubaï
Impôt sur les sociétés applicable au 1er juin 2023 à Dubaï Une publication sur le site du gouvernement en date du 9 décembre 2022 est...
Akram Cheik - Lawyer
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La convention fiscale France Émirats arabes unis
Ou comment éviter une requalification du statut de résident à Dubaï ? À titre liminaire, il convient de préciser l’intérêt d’une telle...
Afif Mshangama - Lawyer
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Utiliser les fonds de sa Holding à Dubaï à travers une convention de trésorerie vers la filiale
La convention omnium vers une société de Dubaï La convention de trésorerie est un mécanisme permettant au sein des groupes de sociétés un...
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Expatriation à Dubai : La soumission ou non à l’exit taxe.
Qu’est-ce que l’exit taxe L’exit taxe est un dispositif dissuasif mis en place par la loi du 29 juillet 2011, essentiellement, il s’agit...
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4 min de lecture
Avoir une société de dropshipping à Dubaï
Les sociétés d' e-commerce étant devenues légions, le terme drop shipping est devenu redondant dans la vie des affaires et s’est...
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Pourquoi créer une société filiale d’une Holding à Dubaï
Afin d’optimiser sa fiscalité, il peut être intéressant pour les détenteurs d’une holding en France, de créer une société fille de...
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Fiscalité des Actifs numériques (cryptomonnaies) – Les régimes d’optimisations
En France, c’est depuis le 1er janvier 2019 que les actifs numériques sont imposables. En effet, l’article 150 VH bis du code général des...
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Droit fiscal -Les Émirats Arabes Unies vont réduire les pénalités liées aux infractions fiscales
Afin d’aider les entreprises à mieux respecter leurs obligations fiscales et à renforcer la compétitivité des Émirats arabes unis, le...
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