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  • Photo du rédacteurAkram Cheik - Lawyer

Les mécanismes de trust et de fiducie

Dernière mise à jour : 28 janv.

La fiducie et le trust sont deux termes qui font référence à des concepts similaires, mais qui sont utilisés dans des contextes légèrement différents.


La fiducie est un terme qui est utilisé dans le droit français, notamment en droit civil. Elle désigne un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère des biens à une autre personne (le fiduciaire), qui gère ces biens dans l'intérêt d'une troisième personne (le bénéficiaire). Le fiduciaire est responsable de la gestion des biens et doit agir dans l'intérêt du bénéficiaire.


Le trust, quant à lui, est un terme qui est utilisé dans le droit commun, notamment dans les pays de Common Law tels que les États-Unis et le Royaume-Uni. Il s'agit d'une relation juridique dans laquelle une personne (le constituant) transfère des biens à une autre personne (le fiduciaire), qui gère ces biens dans l'intérêt d'une troisième personne (le bénéficiaire). Comme pour la fiducie, le fiduciaire est responsable de la gestion des biens et doit agir dans l'intérêt du bénéficiaire.


La principale différence entre la fiducie et le trust est donc l'utilisation de termes différents dans des systèmes juridiques différents. Les deux concepts impliquent la gestion de biens par une personne pour le compte d'une autre personne, mais le terme fiducie est plus couramment utilisé dans les pays de droit civil, tandis que le terme trust est plus couramment utilisé dans les pays de Common Law.



I -Les enjeux juridiques des mécanismes



A – Les enjeux des mécanismes en matière fiscale


La fiducie et le trust peuvent présenter des avantages fiscaux dans certains contextes, en particulier en matière de planification successorale ou patrimoniale.


Dans le cas d'une fiducie ou d'un trust, les biens sont transférés à une autre personne (le fiduciaire ou le trustee) qui est responsable de leur gestion et de leur administration. Par conséquent, les biens ne font plus partie de la propriété du constituant ou du donateur et ne sont plus soumis à l'impôt sur les successions ou les donations.


De plus, dans certains pays, les trusts peuvent être utilisés pour réduire les impôts sur le revenu et sur les plus-values. Les distributions de revenus et de gains de capital aux bénéficiaires du trust sont généralement imposées à un taux plus faible que si ces revenus avaient été reçus directement par le constituant ou le donateur.


Cependant, il est important de noter que l'utilisation de fiducies et de trusts à des fins fiscales doit être effectuée dans le respect des lois et règles fiscales en vigueur. Les autorités fiscales peuvent examiner ces transactions de près pour déterminer si elles sont conformes aux lois fiscales en vigueur, en particulier dans les cas où elles pourraient être considérées comme des montages fiscaux abusifs ou frauduleux.



B- Les enjeux en matière successorale



Les fiducies et les trusts peuvent offrir plusieurs avantages en matière de planification successorale, tels que :


Protection du patrimoine : Une fiducie ou un trust peut permettre de protéger le patrimoine familial contre les créanciers ou les procédures judiciaires. En effet, les biens transférés à la fiducie ou au trust ne font plus partie du patrimoine personnel du constituant ou du donateur et sont donc protégés contre les poursuites éventuelles.


Gestion du patrimoine : Une fiducie ou un trust peut être utilisé pour confier la gestion et l'administration du patrimoine à un professionnel qualifié, ce qui peut être particulièrement utile dans les cas où le constituant ou le donateur ne souhaite pas ou ne peut pas gérer lui-même ses biens.


Transmission du patrimoine : Une fiducie ou un trust peut permettre de transmettre les biens à des bénéficiaires désignés de manière plus efficace et moins coûteuse que par une succession traditionnelle. En effet, les biens transférés à la fiducie ou au trust ne sont pas soumis à l'impôt sur les successions et peuvent être distribués aux bénéficiaires selon les termes et conditions fixés dans le contrat.


Confidentialité : Une fiducie ou un trust peut offrir une certaine confidentialité en ce qui concerne la transmission des biens. Contrairement à une succession traditionnelle, les termes et les conditions de la fiducie ou du trust ne sont pas rendus publics, ce qui peut être important pour certains constituant ou donateur.


Il est important de noter que l'utilisation de fiducies et de trusts à des fins successorales doit être effectuée dans le respect des lois et des réglementations en vigueur. Les règles fiscales et successorales peuvent varier selon les pays et les juridictions, et il est recommandé de consulter un professionnel qualifié en la matière pour déterminer si ces mécanismes sont adaptés à vos besoins spécifiques.


II – Les mécanismes en matière immobilière



A – Les avantages


Il peut y avoir plusieurs avantages à utiliser des mécanismes tels que les fiducies et les trusts en matière immobilière, notamment :


Planification successorale : Les fiducies et les trusts peuvent être utilisés pour faciliter la transmission de la propriété immobilière à des bénéficiaires désignés. En utilisant ces mécanismes, il est possible de fixer les conditions de la transmission de la propriété immobilière à des bénéficiaires spécifiques. Cela peut permettre une transition en douceur de la propriété immobilière d'une génération à l'autre, en évitant les coûts et les complications liés aux procédures de succession.


Protection des biens : Les fiducies et les trusts peuvent offrir une certaine protection en cas de litige ou de faillite. En transférant la propriété immobilière à une structure distincte, les biens peuvent être protégés contre les créanciers potentiels. Cela peut être particulièrement utile pour les propriétaires immobiliers qui exercent une activité professionnelle risquée ou qui sont impliqués dans des procédures judiciaires potentielles.


Économies fiscales : Les fiducies et les trusts peuvent également permettre de réaliser des économies fiscales. En transférant la propriété immobilière à une fiducie ou à un trust, il est possible de réduire le montant des droits de succession, des impôts fonciers ou des impôts sur les plus-values qui pourraient être dus en cas de vente de la propriété immobilière.


Confidentialité : Les fiducies et les trusts peuvent offrir un certain degré de confidentialité en ce qui concerne la propriété immobilière. En utilisant ces mécanismes, les propriétaires peuvent conserver leur anonymat, ce qui peut être particulièrement utile dans les transactions immobilières importantes.


Il est important de noter que l'utilisation de fiducies et de trusts en matière immobilière doit être effectuée dans le respect des lois et des réglementations en vigueur. Les règles fiscales et successorales peuvent varier selon les pays et les juridictions, et il est recommandé de consulter un professionnel qualifié en la matière pour déterminer si ces mécanismes sont adaptés à vos besoins spécifiques.


B – l’existence des mécanismes aux Émirats arabes unis


Bien que les Émirats arabes unis ne prévoient pas actuellement d'impôts sur la succession et les donations, il peut y avoir d'autres avantages à utiliser des mécanismes tels que les fiducies et les trusts pour la propriété immobilière aux Émirats arabes Unis.


Tout d'abord, l'utilisation de fiducies et de trusts peut offrir une certaine protection contre les créanciers potentiels. En transférant la propriété immobilière à une structure distincte, les biens peuvent être protégés contre les créanciers potentiels. Cela peut être particulièrement utile pour les propriétaires immobiliers qui exercent une activité professionnelle risquée ou qui sont impliqués dans des procédures judiciaires potentielles.


En outre, l'utilisation de fiducies et de trusts peut faciliter la transmission de la propriété immobilière à des bénéficiaires désignés. En utilisant ces mécanismes, il est possible de fixer les conditions de la transmission de la propriété immobilière à des bénéficiaires spécifiques. Cela peut permettre une transition en douceur de la propriété immobilière d'une génération à l'autre, en évitant les coûts et les complications liés aux procédures de succession.


Enfin, l'utilisation de fiducies et de trusts peut offrir un certain degré de confidentialité en ce qui concerne la propriété immobilière. En utilisant ces mécanismes, les propriétaires peuvent conserver leur anonymat, ce qui peut être particulièrement utile dans les transactions immobilières importantes.


Il est important de noter que l'utilisation de fiducies et de trusts aux EAU doit être effectuée dans le respect des lois et des réglementations en vigueur. Les règles fiscales et successorales peuvent varier selon les pays et les juridictions, et il est recommandé de consulter un professionnel qualifié en la matière pour déterminer si ces mécanismes sont adaptés à vos besoins spécifiques.




Nextcap & Araa advocates
Akram Cheik, Lawyer


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