L'évolution rapide des technologies de communication a également donné lieu à l'émergence d'une nouvelle réalité : celle des influenceurs et des réseaux sociaux. Dès lors, certains influenceurs, ou autres escrocs ont abusé de leur position de confiance et ont commis des infractions, telles que des escroqueries, des arnaques et des fraudes, dont les victimes sont souvent des citoyens français. Cette situation complexifie davantage la recherche de justice pour les personnes lésées.
Dans cette introduction, nous aborderons les défis juridiques auxquels sont confrontées les victimes françaises d'infractions commises par des influenceurs et les options dont elles disposent pour obtenir réparation. Nous examinerons d'abord l'intérêt de saisir la justice française (I). Les victimes peuvent faire appel au ministère public en France, qui a compétence pour enquêter et poursuivre les auteurs d'infractions commises sur le territoire national. Nous mettrons en évidence les avantages de cette approche, notamment la familiarité avec les lois françaises, la proximité géographique et culturelle, ainsi que les accords de coopération entre la France et les Émirats arabes unis.
Ensuite, nous aborderons la possibilité de saisir directement le procureur aux Émirats arabes unis à travers un cabinet d'avocats émirati (II). Cette approche peut accélérer la procédure en évitant les démarches transfrontalières complexes. Les avocats émiratis spécialisés dans les affaires internationales peuvent fournir une expertise locale, une connaissance des procédures légales spécifiques aux Émirats arabes unis, et faciliter la coopération avec les autorités locales pour obtenir des résultats plus rapides.
En somme, nous discuterons des différentes approches que les victimes françaises peuvent adopter pour faire valoir leurs droits et poursuivre les auteurs d'infractions commises par des influenceurs, ou autres escrocs peu scrupuleux en mettant en évidence les avantages et les considérations spécifiques à chaque option.
I – La saisine de la justice française pour les victimes à Dubai
A – Le principe de la compétence française pour les victimes à Dubai
Les infractions commises à l'étranger soulèvent des questions quant à leur poursuite judiciaire. Selon le principe de territorialité, la loi pénale française s'applique aux infractions commises sur le territoire de la République. Cependant, ce même principe impliquerait que la loi pénale française ne s'applique pas aux infractions commises en dehors du territoire français. Une telle interprétation pourrait conduire à des cas d'impunité choquants, notamment parce que la France n'extrade pas ses nationaux.
Afin d'assurer une répression aussi efficace que possible, le droit français prévoit l'application de la loi pénale française pour des faits commis à l'étranger. Cette approche vise à éviter les lacunes dans la poursuite des infractions graves, même lorsqu'elles sont commises en dehors du territoire français. Ainsi, le système juridique français reconnaît l'importance de poursuivre les actes répréhensibles commis à l'étranger, afin de garantir une répression efficace et de prévenir les situations d'impunité.
Selon le principe de la personnalité active énoncé à l'article 113-6 du Code pénal, les juridictions françaises sont compétentes pour juger des infractions commises par des ressortissants français à l'étranger, à l'encontre de victimes étrangères. Ce principe s'applique aux crimes et, dans certains cas, aux délits, à condition qu'il y ait réciprocité d'incrimination. Cependant, certaines catégories de délits peuvent échapper à cette exigence. Un texte donc applicable aux influenceurs de nationalité française.
S’agissant des victimes de nationalités françaises, selon le principe de la personnalité passive inscrit à l'article 113-7 du Code pénal, les juridictions pénales françaises sont compétentes pour juger des infractions commises à l'étranger à l'encontre de ressortissants français. Cette compétence s'applique à tous les crimes ainsi qu'à tous les délits punis d'emprisonnement selon la loi française, sans nécessiter la condition de la double incrimination. Partant, toutes les victimes de nationalité françaises aux émirats ont aussi la possibilité de saisir le procureur de la république en France.
Par ailleurs en la matière, il existe un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Emirats et la France signé en 2007. Cet accord facilite l'échange d'informations, de preuves et de documents nécessaires à la conduite des enquêtes et des procédures pénales. Néanmoins, la pertinence de la saisine du juge français peut être remis en cause pour des questions de délais.
B – Les délais de saisine de la justice Française pour les victimes à Dubai
Les délais de saisine peuvent être longs lorsqu'une victime d'infractions française aux Émirats arabes unis saisit le juge français en raison de plusieurs facteurs :
Ainsi, la compétence territoriale et coopération internationale comme vu précédemment fait l’objet d’une étude minutieuse de la part du Procureur. Partant, La saisine du juge français dans une affaire impliquant des infractions commises à l'étranger nécessite une analyse pointue de la compétence territoriale. Il peut y avoir des délais liés à la détermination de la compétence et à la coordination avec les autorités judiciaires étrangères pour obtenir les preuves nécessaires et faciliter la coopération internationale.
Par ailleurs, l’échange d'informations et de preuves à travers la collecte dans un contexte international peut prendre du temps.
Ainsi, il peut y avoir des procédures complexes pour obtenir les documents et les témoignages nécessaires, notamment en passant par les canaux d'entraide judiciaire entre la France et les Émirats arabes unis au regard des accords.
Aussi, s’agissant de la langue et traduction lorsque des éléments de preuve ou des documents doivent être traduits entre les langues française et arabe, cela peut entraîner des retards supplémentaires dans la procédure, en particulier si des experts en traduction sont nécessaires.
Enfin, il est à noter qu’en France la charge de travail du système judiciaire est massive. Les tribunaux français peuvent être confrontés à une charge de travail importante, ce qui peut allonger les délais de traitement des affaires. Les ressources limitées, le nombre élevé d'affaires en cours et les délais de procédure peuvent contribuer aux délais de saisine. Une problématique d’engorgement des tribunaux qui ne touchent pas les Émirats arabes unis, qui ont des délais de traitement des affaires beaucoup plus rapide en matière pénale, le délai moyen maximale étant d’une année.
II – La saisine de la justice émiratie pour les victimes françaises
A – l’intérêt de choisir un avocat local à Dubai
L'un des points centraux est que la justice aux Émirats arabes unis est rendue en arabe et qu'il est essentiel d'avoir un avocat local pour accéder aux tribunaux ou saisir le procureur. Les avocats locaux maîtrisent la langue arabe et sont familiers avec les procédures judiciaires locales, ce qui leur permet de représenter efficacement les victimes françaises dans le système juridique émirien.
En raison de la barrière linguistique, il peut être difficile pour les victimes françaises de naviguer dans le système judiciaire émirien sans l'assistance d'un avocat local. L'avocat émirien peut préparer les documents juridiques en arabe, communiquer avec les tribunaux, plaider devant les juges et saisir le procureur au nom de la victime. Leur présence et leur expertise sur place sont essentielles pour s'assurer que les droits des victimes françaises sont protégés et que leur affaire est présentée de manière adéquate devant les autorités judiciaires émiriennes.
Ainsi, la nécessité d'un avocat local aux Émirats arabes unis pour accéder à la cour, saisir le procureur et représenter les victimes françaises est un aspect central lorsqu'il s'agit de poursuivre des infractions dans le système juridique émirien, où la langue et les procédures locales jouent un rôle crucial dans le déroulement du processus judiciaire.
Par ailleurs, un avocat local spécialisé dans les affaires internationales aux Émirats arabes unis possède une connaissance approfondie du système juridique du pays, y compris les lois, les procédures judiciaires et les pratiques locales. Ils comprennent les particularités du système et peuvent utiliser ces connaissances pour aider efficacement les victimes dans leur cas.
Ainsi, les avocats émiriens spécialisés dans les affaires internationales ont une expérience spécifique dans la gestion des litiges transfrontaliers. Ils sont familiarisés avec les défis juridiques et pratiques qui peuvent survenir lorsqu'une affaire implique des parties ou des éléments étrangers. Leur expertise leur permet de naviguer dans ces complexités de manière plus efficace.
Enfin, les avocats locaux aux Émirats arabes unis ont généralement un vaste réseau de contacts au sein du système juridique local. Cela peut inclure des relations avec d'autres avocats, des juges, des experts et d'autres professionnels qui peuvent être nécessaires pour soutenir le cas de la victime. Ce réseau peut faciliter la collecte d'informations, l'obtention de preuves et les démarches nécessaires pour faire avancer l'affaire.
B – Les différentes actions en justice possibles à Dubai
Lorsqu'une personne souhaite déposer une plainte pénale aux Émirats arabes unis, elle doit se rendre au poste de police compétent dans la juridiction où l'infraction présumée a été commise, toutefois afin d’accélérer la procédure il est davantage conseillé la saisine d’un avocat local habitué à la procédure et s’exprimant comme les policiers en langue arabe. Partant, la police mène ensuite une enquête préliminaire pour recueillir des preuves et évaluer la crédibilité de la plainte. Si l'enquête révèle suffisamment d'éléments de preuve, le dossier est transmis au procureur public, qui décide s'il convient de poursuivre l'affaire en justice. Si l'affaire est acceptée, un procès pénal est engagé devant les tribunaux, où les parties présentent leurs arguments, des témoins sont entendus, et un jugement est rendu.
En ce qui concerne une action civile, la personne lésée doit déposer une demande introductive auprès du tribunal compétent, en fournissant les détails de l'affaire, les preuves et les réclamations. Une audience préliminaire est ensuite organisée pour clarifier les points de litige et déterminer si l'affaire doit être renvoyée devant un médiateur ou suivre la voie judiciaire. Dans certains cas, le tribunal peut renvoyer l'affaire à une médiation pour tenter de parvenir à un règlement amiable. Si la médiation échoue ou si l'affaire est renvoyée devant le tribunal, un procès civil est engagé. Les parties présentent leurs arguments, des témoins sont entendus, et le tribunal rend un jugement.
Pour ce qui est de l'action collective, un groupe de personnes partageant un intérêt commun doit obtenir une autorisation préalable du tribunal pour intenter une action collective. Une fois l'autorisation accordée, les membres du groupe sont notifiés de l'action collective et de la possibilité de s'y joindre. L'action collective suit généralement une procédure similaire à celle d'une action civile, où les représentants du groupe présentent les arguments du groupe, les preuves pertinentes sont examinées, et le tribunal rend un jugement qui s'applique à tous les membres du groupe
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