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  • Photo du rédacteurAkram Cheik - Lawyer

Le système judiciaire aux Émirats arabes unis

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023



Bien que la constitution fédérale des Émirats arabes unis autorise chaque émirat à avoir sa propre autorité judiciaire, tous les émirats autres que Dubaï et Ras Al Khaimah ont intégré leur système judiciaire à l'Autorité judiciaire fédérale des Émirats arabes unis. Dubaï a conservé ses propres tribunaux (et juges) indépendants, qui ne font pas partie de l'Autorité judiciaire fédérale des Émirats Arabes Unis.


Pour exemple, les tribunaux de Dubaï appliqueront d'abord les lois fédérales, telles que la loi sur les sociétés ou le Code civil, ainsi que les lois et décrets adoptés par le souverain de Dubaï, où la loi fédérale est absente ou silencieuse.



A Dubaï les tribunaux, comprennent un tribunal de première instance, une cour d’appel et une cour de cassation. Chacun de ces tribunaux à une division civile, une division pénale et une division de la charia. La division civile entend la plupart des poursuites civiles, la division pénale s'occupe de la plupart des affaires pénales survenant à Dubaï et la division de la charia entend les affaires civiles des musulmans, dont la plupart concernent des affaires familiales telles que le divorce et l'héritage.


Les non-musulmans sont tenus de respecter la charia à Dubaï et doivent se conduire en conséquence.


Dubaï dispose également d'un tribunal du travail, qui traite exclusivement des litiges entre employeurs et employés, et d'un tribunal de la propriété qui traite exclusivement des litiges immobiliers.


Les affaires soumises aux tribunaux de Dubaï sont entendues par un ou plusieurs juges. Les jurys ne sont pas utilisés. De plus, contrairement à certaines juridictions occidentales, il n'y a pas de système de précédent à Dubaï ou aux Émirats Arabes Unis. Cependant, les jugements de certaines juridictions supérieures sont publiés, non pas parce qu'ils lient les juridictions inférieures, mais afin de fournir des preuves utiles de l'interprétation et de la pratique judiciaires futures.


Il convient également de noter que les tribunaux de Dubaï se conduisent en langue arabe, ce qui n’est pas anodin dans la mesure ou d’une part magistrats et avocats sont uniquement issue de la population local, d’autre part l’importance donné à la langue arabe se retrouve aussi dans la matière contractuelle qui consacre le principe de validité des contrats exclusivement à ceux rédigés en arabes.




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