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Akram Cheik - Lawyer
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A rejoint le groupe le : 6 juin 2021
Posts (71)
11 juil. 2025 ∙ 4 min
Détenir un bien immobilier aux Émirats arabes unis en tant que résident fiscal suisse : régime fiscal applicable et portée de la convention bilatérale
Signée le 6 octobre 2011 et entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la convention fiscale entre la Suisse et les Émirats arabes unis vise à éviter les doubles impositions. Cette convention prévoit une répartition des compétences fiscales, notamment en matière immobilière.
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11 juil. 2025 ∙ 4 min
Fiscalité des biens immobiliers détenus aux Émirats par un résident fiscal français : régime applicable, convention fiscale et conséquences juridiques
La question de l’imposition en France des revenus ou plus-values provenant d’un bien situé à l’étranger est régie à la fois par le Code général des impôts et par les conventions fiscales internationales.
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10 juil. 2025 ∙ 5 min
Contrats de réservation off-plan à Dubaï : obligations du promoteur, comptes séquestres et droit de rétractation
Il n’est pas rare que les promoteurs ou agents immobiliers proposent des « réservations » qui ne sont en réalité que des expressions d’intérêt accompagnées d’un dépôt, souvent entre 5 % et 10 % du prix du bien
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