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  • Photo du rédacteurAkram Cheik - Lawyer

Les arnaques au trading aux Émirats arabes unis

Dernière mise à jour : 27 janv.

Mise en garde sur les comportements frauduleux liés au trading.



Il existe de nombreuses arnaques qui peuvent être mises en place par des sociétés de formation au trading en ligne. Notamment, de nombreuses sociétés ne pouvant se mettre en conformité en France au regard des obligations en matière législative, trouvent refuge à Dubaï pour contourner les règles du code monétaire et financier, mais aussi les obligations imposées par le droit de la consommation. Pour illustrer, voici quelques exemples de sociétés de trading peu scrupuleuses que l’on trouve à Dubaï :


Les sociétés de trading offrant une formation gratuite cachant des frais considérables : certaines sociétés proposent des offres de formation gratuite, mais elles peuvent par la suite facturer des frais cachés, comme des frais de logiciels ou de matériel, ou encore exiger l'achat de produits ou de services supplémentaires pour poursuivre la formation.


Les sociétés de trading faisant des promesses de gains faciles et de résultats rapides : certaines sociétés peuvent faire des promesses irréalistes en termes de gains et de résultats rapides, dans le but de tromper les clients et de les inciter à acheter leurs produits ou services.


Les témoignages falsifiés ou achetés : certaines sociétés peuvent utiliser des témoignages fictifs ou acheter des avis positifs sur des sites de notation en ligne, dans le but de donner une image positive de leurs produits ou services. Notamment, des promesses de gain extraordinaire à cours, moyen, long terme. Cependant, il est à noter que dans la plupart des cas les souscripteurs perdent leur argent, pire encore leur perte rémunère les plateformes et les personnes en charges de les faire souscrire.


Ainsi, de nombreux sites web et les annonces sont frauduleuses : certaines sociétés peuvent créer des sites Web ou des annonces frauduleuses qui ressemblent à des sites ou des annonces officiels, dans le but de tromper les clients et de leur soutirer de l'argent.


Dès lors, Il est important de faire preuve de prudence lorsqu'on recherche une formation au trading en ligne et de ne pas se laisser tromper par des offres trop alléchantes ou des promesses de gains faciles. Il est recommandé de se renseigner soigneusement sur une société de formation avant de lui confier des fonds ou de s'engager avec elle. Partant, plusieurs points doivent attirer l’attention du souscripteur quant aux sites ou démarcheurs (I), par ailleurs les infractions pénales liées aux activités de trading doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière (II).



I – Les différents points de vigilances concernant les sites de trading en France



A – Les mentions et les conditions générales de vente


Il est important qu'un site Web comporte des mentions légales et CGV (conditions générales de vente) pour plusieurs raisons :


Les mentions légales permettent aux utilisateurs de connaître les informations juridiques et administratives essentielles sur le site Web, comme son éditeur, ses coordonnées, sa raison sociale, son numéro de TVA, etc. Elles permettent également aux utilisateurs de connaître les conditions d'utilisation du site et les droits et obligations qui en découlent.


Les CGV définissent les modalités de vente et de prestation de services proposés sur le site Web. Elles permettent aux utilisateurs de connaître les conditions de prix, de paiement, de livraison, de garantie, de responsabilité, etc., qui s'appliquent lorsqu'ils achètent un produit ou un service sur le site.


Les mentions légales et CGV sont obligatoires pour tout site Web proposant des produits ou des services en ligne en France et dans de nombreux autres pays. Leur absence peut entraîner des sanctions juridiques pour l'éditeur du site.


Enfin, les mentions légales et CGV permettent aux utilisateurs de connaître les droits qui leur sont accordés et de les faire valoir en cas de litige avec l'éditeur du site. Elles contribuent ainsi à la confiance et à la transparence entre l'éditeur et les utilisateurs du site.



B – L’interdiction de faire du trading pour une tierce personne en France


Le code monétaire et financier interdit en France qu'une personne fasse du trading pour une autre, c'est-à-dire qu'elle effectue des opérations de Bourse pour le compte d'un tiers, pour des raisons de protection de l'investisseur.


En effet, le trading peut être une activité complexe et risquée, qui implique de prendre des décisions importantes concernant l'achat et la vente de produits financiers. Il est important que l'investisseur soit en mesure de comprendre les enjeux et les risques liés à ces décisions et qu'il en assume lui-même la responsabilité.


Si une personne fait du trading pour une autre, cela peut créer une confusion quant à la responsabilité de l'investissement et à la décision de prendre des risques. Cela peut également entraîner des conflits d'intérêts, si la personne qui fait du trading pour une autre a des intérêts qui divergent de ceux de l'investisseur.


Par ailleurs, le code monétaire et financier impose des obligations spécifiques aux personnes qui exercent une activité de trading pour le compte d'autrui, comme l'obligation d'obtenir une autorisation spéciale et de suivre des règles de gestion de risques strictes. Ces obligations ont pour objectif de protéger les investisseurs et de garantir la transparence et la qualité de l'activité de trading.




II- Les différentes infractions liées au trading



A – L’abus de confiance ou l’escroquerie en matière de trading


Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie sont des délits pénaux qui peuvent être commis dans le contexte du trading. L'abus de confiance consiste à détourner des fonds ou des biens qui ont été confiés à une personne en raison de sa position de confiance, tandis que l'escroquerie consiste à tromper une personne pour obtenir un avantage illégitime.


Les deux infractions se distinguent lors de la remise des fonds de départ qui vont permettre l’investissement dans le trading. En effet, s’agissant de l’infraction d’abus de confiance la remise des fonds doit être précaire, en sus, la personne en charge d’investir pour le souscripteur récupère les fonds mais à charge de les rendre souvent en promettant un gain obtenu par le billet du trading, donc en multipliant la somme par un montant x définit en pourcentage préalable.


Tandis que l’infraction d’escroquerie suppose que la personne faisant la promesse de gain, attire le souscripteur à travers des manœuvres frauduleuses afin de provoquer la remise des fonds par ce dernier.


S’agissant des deux infractions, malgré la question de l’aléa lié à cette activité il fait peu de doute que, les personnes se faisant remettre des fonds à titres précaires ou des manœuvres frauduleuses, ont d’une part souvent pas la possibilité d’obtenir les fruits du trading, d’autre part quand bien même ils en obtiendraient des résultats positifs n’auraient pas l’intention d’en faire profiter les souscripteurs à long terme.




B - Le délit d’initié


Le délit d'initié est quant à lui différents des deux précédents, également appelé "insider trading", est un délit qui consiste à utiliser des informations privilégiées pour réaliser des transactions financières sur les marchés financiers. Aux Émirats arabes unis, le délit d'initié est régi par la loi fédérale sur les marchés financiers promulguée en 2000.


Selon cette loi, le délit d'initié est défini comme tout acte par lequel une personne utilise des informations privilégiées pour réaliser des transactions financières sur les marchés financiers, ou incite une autre personne à le faire. Les informations privilégiées sont des informations confidentielles qui n'ont pas encore été rendues publiques et qui peuvent avoir une influence sur les prix des titres sur les marchés financiers.


La peine prévue pour le délit d'initié aux Émirats arabes unis est l'emprisonnement et/ou une amende. La durée de l'emprisonnement et le montant de l'amende dépendent de la gravité de l'infraction.


En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le cabinet Nextcap afin de vous conseiller et de vous éviter toutes déconvenues avec des traders peu scrupuleux.


Akram Cheik, Lawyer

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